ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités est abrogé.

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Suppression d'un article sur les prélèvements d'organes

Résumé. Un article de loi sur les prélèvements d'organes et de cellules est supprimé.

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités est abrogé.

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