En vigueur depuis le 14 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation du temps de travail dans les services du Premier ministre
Résumé. Un arrêté précise comment les agents du Premier ministre doivent adapter leur temps de travail selon la loi de 2004.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.