ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Adaptation du temps de travail dans les services du Premier ministre

Résumé. Un arrêté précise comment les agents du Premier ministre doivent adapter leur temps de travail selon la loi de 2004.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

Source : Légifrance