Arrêté du 11 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2013 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance