Arrêté du 11 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est délivré à l'association Aude Urgence Accueil, dont le siège social est situé à Carcassonne (Aude), un agrément portant sur le territoire de la commune de Castelnaudary, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier énuméré dans la délibération du 29 mai 2012 susvisée.

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Agrément pour une association de gestion immobilière

Résumé. Un agrément est donné à une association pour gérer des travaux d'amélioration de ses biens immobiliers dans une ville spécifique.

Il est délivré à l'association Aude Urgence Accueil, dont le siège social est situé à Carcassonne (Aude), un agrément portant sur le territoire de la commune de Castelnaudary, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier énuméré dans la délibération du 29 mai 2012 susvisée.

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