Arrêté du 11 décembre 2012

Article 11

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Article 11

Le budget opérationnel de programme présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables, et une déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance du programme.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015

Le budget opérationnel de programme présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables, et une déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance du programme.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance