Arrêté du 11 décembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur l'agrément du Secours catholique

Résumé. Un ancien arrêté concernant l'agrément du Secours catholique est annulé.

L'arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance