JORF n°0293 du 16 décembre 2012

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique est abrogé.