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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur l'agrément du Secours catholique
Résumé. Un ancien arrêté concernant l'agrément du Secours catholique est annulé.
L'arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique est abrogé.