JORF n°0293 du 16 décembre 2012

Article 1

Article 1

Le Secours catholique est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMPS GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée | |---------------|-----------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées|


Historique des versions

Version 1

Le Secours catholique est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMPS GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

B : actions de soutien aux populations sinistrées

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées