Arrêté du 11 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Source : Légifrance