JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé, est ajoutée la régie d'avances suivante :

| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie d'avances |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE | |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| |Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)| 11 326 000 |Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)|


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé, est ajoutée la régie d'avances suivante :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS

dotés d'une régie d'avances

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)

11 326 000

Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)