JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Arrêté du 11 décembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé, est ajoutée la régie d'avances suivante :

| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie d'avances |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE | |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| |Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)| 11 326 000 |Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)|

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 4 janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la république française.

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Fait à Paris, le 11 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues