I. ― Branche de l'aide à domicile
(75000 Paris)

Avenant n° 2 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 ayant pour objet la prise en charge d'une prime d'assurance supplémentaire.
II. ― Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
a) Avenant n° 315 du 5 mars 2008 ayant pour objet la modification du mode de remboursement des indemnités kilométriques.
b) Avenant n° 317 du 2 juillet 2008 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

III. ― Syndicat général des organismes privés sanitaires
et sociaux (SOP) (75468 Paris)

a) Protocole n° 146 du 12 mars 2008 ayant pour objet la modification du mode de remboursement des indemnités kilométriques.
b) Protocole n° 147 du 4 juin 2008 ayant pour objet la création d'une annexe spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.

IV. ― Association sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Drôme (26000 Valence)

Accord d'entreprise du 30 juin 2008 ayant pour objet l'indemnité de départ en retraite.

V. ― Association Don Bosco
(29411 Landerneau)

Avenant du 3 juin 2008 à l'accord d'entreprise du 26 avril 2004 ayant pour objet la modification des dispositions sur le travail de nuit.

VI. ― Association des infirmes moteurs cérébraux
du département de la Loire (42100 Saint-Etienne)

Accord d'entreprise du 30 novembre 2007 ayant pour objet la mise en place d'un contrat complémentaire santé à caractère obligatoire.

VII. ― Association maxi-aide Grand Lyon
(69005 Lyon)

Accord du 28 mai 2008 ayant pour objet les modalités d'organisation et d'indemnisation du travail de nuit.

VIII. ― Association APAJH de l'Essonne
(91000 Evry)

Accord du 13 mai 2008 ayant pour objet la modification du mode de remboursement des indemnités kilométriques.