JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 décembre 2007, Mme Guigon (Valérie) est désignée comme membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret n° 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de M. Eustache (Stéphane), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.


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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 décembre 2007, Mme Guigon (Valérie) est désignée comme membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret n° 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de M. Eustache (Stéphane), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.