JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 3

Article 3

Au 6° du A de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé, les mots : « sous-directeur du contrôle de gestion et des études » sont remplacés par les mots : « sous-directeurs des programmes d'administration générale ».


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Version 1

Au 6° du A de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé, les mots : « sous-directeur du contrôle de gestion et des études » sont remplacés par les mots : « sous-directeurs des programmes d'administration générale ».