JORF n°294 du 20 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2006, M. Plancher (Benoît, Philippe) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Plancher (Philippe, André, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2006, M. Plancher (Benoît, Philippe) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Plancher (Philippe, André, Joseph), démissionnaire.