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Arrêté du 11 décembre 2003

Article 9

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Article 9

La notation est arrêtée par le chef de service, le cas échéant, sur proposition du supérieur hiérarchique direct de l'agent et après l'évaluation effectuée par celui-ci selon les dispositions définies au chapitre Ier.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de notation des agents

Résumé. La notation des agents est décidée par leur supérieur hiérarchique, après une évaluation.

La notation est arrêtée par le chef de service, le cas échéant, sur proposition du supérieur hiérarchique direct de l'agent et après l'évaluation effectuée par celui-ci selon les dispositions définies au chapitre Ier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance