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Arrêté du 11 décembre 2003

Article 16

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Article 16

L'agent peut solliciter la révision d'une partie ou de la totalité du contenu de sa notation par écrit, de façon motivée, auprès du président de la commission administrative paritaire compétente. Celle-ci peut, après examen du recours, demander la révision de la notation.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de révision de la notation pour les agents

Résumé. Un agent peut demander à revoir sa notation s'il n'est pas d'accord, en expliquant pourquoi à la commission compétente.

L'agent peut solliciter la révision d'une partie ou de la totalité du contenu de sa notation par écrit, de façon motivée, auprès du président de la commission administrative paritaire compétente. Celle-ci peut, après examen du recours, demander la révision de la notation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance