Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 décembre 2003

Article 12

Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004

L'appréciation générale est réalisée à partir, d'une part, d'une grille composée de critères qui expriment les qualités et compétences dont l'agent fait preuve dans l'exécution du service et, d'autre part, d'appréciations littérales d'ensemble qui indiquent notamment les aptitudes de l'intéressé à l'exercice de fonctions de même niveau ou d'un niveau supérieur.
Ces qualités ou compétences portent notamment sur :

  • les compétences techniques et professionnelles ;
  • les qualités et aptitudes personnelles ;
  • les qualités et capacités relationnelles et de travail en équipe ;
  • le cas échéant, les qualités et capacités managériales.

La grille de critères peut comporter des mentions communes à tous les corps ou grades et d'autres dont l'objet ne vise que certains de ces corps ou grades. Elle doit permettre, pour chaque critère, de spécifier si la qualité ou la compétence requise traduit ou appelle des progrès.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 11 janvier 2013art. 14

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 22 janvier 2013

L'appréciation générale est réalisée à partir, d'une part, d'une grille composée de critères qui expriment les qualités et compétences dont l'agent fait preuve dans l'exécution du service et, d'autre part, d'appréciations littérales d'ensemble qui indiquent notamment les aptitudes de l'intéressé à l'exercice de fonctions de même niveau ou d'un niveau supérieur.
Ces qualités ou compétences portent notamment sur :

  • les compétences techniques et professionnelles ;
  • les qualités et aptitudes personnelles ;
  • les qualités et capacités relationnelles et de travail en équipe ;
  • le cas échéant, les qualités et capacités managériales.

La grille de critères peut comporter des mentions communes à tous les corps ou grades et d'autres dont l'objet ne vise que certains de ces corps ou grades. Elle doit permettre, pour chaque critère, de spécifier si la qualité ou la compétence requise traduit ou appelle des progrès.