Abrogé23 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 14
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fiche individuelle de notation des agents
Résumé. Chaque agent a une fiche de notation avec une appréciation générale et une note pour évaluer son travail et son évolution.
Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comportant :
- une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent ;
- une note établie en cohérence avec l'appréciation générale exprimant d'une part le niveau de l'agent et d'autre part la marge d'évolution depuis la précédente notation.