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Arrêté du 11 décembre 2003

Article 11

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Article 11

Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comportant :

  • une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent ;
  • une note établie en cohérence avec l'appréciation générale exprimant d'une part le niveau de l'agent et d'autre part la marge d'évolution depuis la précédente notation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiche individuelle de notation des agents

Résumé. Chaque agent a une fiche de notation avec une appréciation générale et une note pour évaluer son travail et son évolution.

Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comportant :

  • une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent ;
  • une note établie en cohérence avec l'appréciation générale exprimant d'une part le niveau de l'agent et d'autre part la marge d'évolution depuis la précédente notation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance