Arrêté du 11 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :
SNIPAT-FGAF-UNSA : 2 sièges ;
Alliance-SNAPATSI-CFE-CGC : 1 siège.

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Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :
SNIPAT-FGAF-UNSA : 2 sièges ;
Alliance-SNAPATSI-CFE-CGC : 1 siège.

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