Arrêté du 11 décembre 2003

Article 5

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Article 5

Est rectifié comme suit l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé.
A la fin de l'article 2 est ajouté l'alinéa suivant :
« Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2006. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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