Arrêté du 11 décembre 2003

Article 5

Est rectifié comme suit l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé.
A la fin de l'article 2 est ajouté l'alinéa suivant :
« Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2006. »

Historique des versions

Est rectifié comme suit l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé.
A la fin de l'article 2 est ajouté l'alinéa suivant :
« Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2006. »