Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Fedora 19, Fedrina 74.
Lin oléagineux de printemps : Linda.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
Arrêté du 11 décembre 2003
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Fedora 19, Fedrina 74.
Lin oléagineux de printemps : Linda.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance