JORF n°299 du 27 décembre 2003

Article 4

Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Fedora 19, Fedrina 74.
Lin oléagineux de printemps : Linda.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.


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Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :

Chanvre : Fedora 19, Fedrina 74.

Lin oléagineux de printemps : Linda.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.