Article 2
Au deuxième alinéa du point 2.6.2 de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes : « de quinze jours » sont remplacés par les termes : « d'un mois ».
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JORF n°1 du 1 janvier 2004
Article 2
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Version 1
Au deuxième alinéa du point 2.6.2 de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes : « de quinze jours » sont remplacés par les termes : « d'un mois ».