Arrêté du 11 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le point 2.4 de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les conditions particulières de délivrance des cartes grises de cyclomoteurs à deux roues sont soumises aux dispositions de l'article 25 du présent arrêté. »

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Le point 2.4 de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les conditions particulières de délivrance des cartes grises de cyclomoteurs à deux roues sont soumises aux dispositions de l'article 25 du présent arrêté. »

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