JORF n°297 du 24 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : SASP Olympique lyonnais.


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : SASP Olympique lyonnais.