JORF n°298 du 26 décembre 2003

Article 1

Article 1

Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor public dont la liste figure en annexe sont chargés du recouvrement de la redevance d'archéologie préventive.


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Version 1

Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor public dont la liste figure en annexe sont chargés du recouvrement de la redevance d'archéologie préventive.