JORF n°296 du 23 décembre 2003

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Curchy sont transférés de la trésorerie de Nesle sur la trésorerie de Roye (Somme).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Curchy sont transférés de la trésorerie de Nesle sur la trésorerie de Roye (Somme).