L'annexe à l'arrêté du 9 août 1999 susvisé est ainsi complétée :
« Ports d'intérêt national :
« Miquelon.
« Ports départementaux :
« Port-Vendres.
« Cannes.
« L'Ile-Rousse.
« Calvi.
« Propriano.
« Bonifacio.
« Porto-Vecchio. »
Arrêté du 11 décembre 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'annexe à l'arrêté du 9 août 1999 susvisé est ainsi complétée :
« Ports d'intérêt national :
« Miquelon.
« Ports départementaux :
« Port-Vendres.
« Cannes.
« L'Ile-Rousse.
« Calvi.
« Propriano.
« Bonifacio.
« Porto-Vecchio. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance