JORF n°297 du 24 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 9 août 1999 susvisé est ainsi complétée :
« Ports d'intérêt national :
« Miquelon.
« Ports départementaux :
« Port-Vendres.
« Cannes.
« L'Ile-Rousse.
« Calvi.
« Propriano.
« Bonifacio.
« Porto-Vecchio. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe à l'arrêté du 9 août 1999 susvisé est ainsi complétée :

« Ports d'intérêt national :

« Miquelon.

« Ports départementaux :

« Port-Vendres.

« Cannes.

« L'Ile-Rousse.

« Calvi.

« Propriano.

« Bonifacio.

« Porto-Vecchio. »