Les arrêtés des 11 décembre 2001, 19 février 2002, 19 avril 2002, 12 juin 2002 et 27 septembre 2002 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués sont abrogés.
Arrêté du 11 décembre 2002
Article 3
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Article 3
Les arrêtés des 11 décembre 2001, 19 février 2002, 19 avril 2002, 12 juin 2002 et 27 septembre 2002 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués sont abrogés.
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