Arrêté du 11 décembre 2002

Article 1

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Article 1

A compter du 6 janvier 2003, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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A compter du 6 janvier 2003, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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