Arrêté du 11 décembre 2002

Article 8

Abrogé14 novembre 2020

Créé le 21 décembre 2002

Les arrêtés du 26 décembre 1996 relatifs, pour l'un, aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques et fixant, pour l'autre, le programme des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 6 novembre 2020art. 9

En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au vendredi 13 novembre 2020

Les arrêtés du 26 décembre 1996 relatifs, pour l'un, aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques et fixant, pour l'autre, le programme des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques sont abrogés.