Arrêté du 11 décembre 2002

Article 8

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Article 8

Les arrêtés du 26 décembre 1996 relatifs, pour l'un, aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques et fixant, pour l'autre, le programme des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques sont abrogés.

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Abrogé14 novembre 2020

Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 14 novembre 2020

Les arrêtés du 26 décembre 1996 relatifs, pour l'un, aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques et fixant, pour l'autre, le programme des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au vendredi 13 novembre 2020

Source : Légifrance