JORF n°290 du 14 décembre 2001

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé à 3 811,22 Euro.


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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé à 3 811,22 Euro.