Art. 2. - Les organisations disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
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JORF n°299 du 26 décembre 2001
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Art. 2. - Les organisations disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.