Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de chaque institut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2002 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2001
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Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de chaque institut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2002 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
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