JORF n°294 du 19 décembre 2001

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacé par le suivant :

« Les jurys d'admission en première année et troisième année du cursus ingénieur de cinq ans sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur. Ils sont présidés par le directeur de l'un de ces instituts ou établissements désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »


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Version 1

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacé par le suivant :

« Les jurys d'admission en première année et troisième année du cursus ingénieur de cinq ans sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur. Ils sont présidés par le directeur de l'un de ces instituts ou établissements désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »