Arrêté du 11 décembre 2001

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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé (Organisation des jurys d'admission dans les écoles d'ingénieurs) est remplacé par le suivant :

« Les jurys d'admission en première année et troisième année du cursus ingénieur de cinq ans sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur. Ils sont présidés par le directeur de l'un de ces instituts ou établissements désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé (Organisation des jurys d'admission dans les écoles d'ingénieurs) est remplacé par le suivant :

« Les jurys d'admission en première année et troisième année du cursus ingénieur de cinq ans sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur. Ils sont présidés par le directeur de l'un de ces instituts ou établissements désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

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