JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1968 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le montant de la somme que les notaires peuvent conserver en espèces dans leur étude pendant plus de deux jours ouvrables est fixé à 3 000 Euro. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1968 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le montant de la somme que les notaires peuvent conserver en espèces dans leur étude pendant plus de deux jours ouvrables est fixé à 3 000 Euro. »