Art. 5. - Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail.

Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe.

Le vote s'effectue directement à l'urne ou par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé.

Lorsqu'il vote directement à l'urne, l'électeur doit justifier de son identité auprès du secrétaire de la section de vote et procéder à l'émargement de la liste électorale.

Chaque section de vote est dotée d'un isoloir par lequel doivent passer les électeurs avant de déposer leur enveloppe dans l'urne.

Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.