JORF n°12 du 15 janvier 2002

Article 12

Article 12

Est prononcé le transfert, jusqu'à l'échéance d'inscription, de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :


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Version 1

Est prononcé le transfert, jusqu'à l'échéance d'inscription, de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :