JORF n°303 du 30 décembre 2001

Article 10

Article 10

L'admission en deuxième phase ainsi que l'obtention du diplôme d'Etat ne peuvent être prononcées avant que la totalité des stages de chacune des phases ait été validée.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2001

Abrogé le samedi 1 septembre 2012

L'admission en deuxième phase ainsi que l'obtention du diplôme d'Etat ne peuvent être prononcées avant que la totalité des stages de chacune des phases ait été validée.