Arrêté du 11 décembre 2001

Article 10

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Article 10

L'admission en deuxième phase ainsi que l'obtention du diplôme d'Etat ne peuvent être prononcées avant que la totalité des stages de chacune des phases ait été validée.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 31 décembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2012

L'admission en deuxième phase ainsi que l'obtention du diplôme d'Etat ne peuvent être prononcées avant que la totalité des stages de chacune des phases ait été validée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2001 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance