Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 14 (VD)
Créé le 31 décembre 2001
Lors des contrôles continus et des examens, les épreuves écrites sont anonymes.
Arrêté du 11 décembre 2001
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2011art. 14 (VD)
En vigueur du lundi 31 décembre 2001 au vendredi 31 août 2012
Lors des contrôles continus et des examens, les épreuves écrites sont anonymes.