Arrêté du 11 décembre 2001

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Lorsque la validation des unités d'enseignement repose uniquement sur les notes obtenues lors des contrôles continus, soit en fin de première année de chaque phase, soit en fin de phase pour les unités d'enseignement du groupe II, une épreuve de rattrapage est organisée pour chaque unité d'enseignement à l'intention des étudiants n'ayant pas obtenu les notes minimales exigées.

Les notes obtenues à ces épreuves se substituent à celles du contrôle continu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2012

Créé le 31 décembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2012

Lorsque la validation des unités d'enseignement repose uniquement sur les notes obtenues lors des contrôles continus, soit en fin de première année de chaque phase, soit en fin de phase pour les unités d'enseignement du groupe II, une épreuve de rattrapage est organisée pour chaque unité d'enseignement à l'intention des étudiants n'ayant pas obtenu les notes minimales exigées.

Les notes obtenues à ces épreuves se substituent à celles du contrôle continu.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2001 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance