JORF n°294 du 19 décembre 2001

b) Constat du quorum

A l'issue du recensement des votes par correspondance, le bureau de vote constate le nombre total de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale.

Lors du premier scrutin, il n'est procédé au dépouillement que si le nombre total de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.


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Version 1

b) Constat du quorum

A l'issue du recensement des votes par correspondance, le bureau de vote constate le nombre total de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale.

Lors du premier scrutin, il n'est procédé au dépouillement que si le nombre total de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.