En vigueur depuis le 20 décembre 2001
L'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme est abrogé à compter du 31 décembre 2004.
Arrêté du 11 décembre 2001
L'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme est abrogé à compter du 31 décembre 2004.
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En vigueur depuis le 20 décembre 2001
L'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme est abrogé à compter du 31 décembre 2004.
En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2001
Source : Légifrance