Arrêté du 11 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année d'études à compter de l'année 2001-2002.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2001

Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année d'études à compter de l'année 2001-2002.

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