En vigueur depuis le 20 décembre 2001
Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année d'études à compter de l'année 2001-2002.
Arrêté du 11 décembre 2001
Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année d'études à compter de l'année 2001-2002.
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En vigueur depuis le 20 décembre 2001
Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année d'études à compter de l'année 2001-2002.
En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2001
Source : Légifrance