Arrêté du 11 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

XI. - Service de soins infirmiers à domicile de Saint-Germain-les-Belles géré par l'instance de coordination du canton de Saint-Germain-les-Belles (87380 Saint-Germain-les-Belles)

Accord collectif d'entreprise du 28 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

XI. - Service de soins infirmiers à domicile de Saint-Germain-les-Belles géré par l'instance de coordination du canton de Saint-Germain-les-Belles (87380 Saint-Germain-les-Belles)

Accord collectif d'entreprise du 28 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance