X. - Association départementale des parents et amis de personnes

handicapées mentales de la Vienne (86281 Saint-Benoît)

Accord d'établissement du 8 janvier 1999 et avenants no 1 du 23 novembre 1999, no 2 du 20 décembre 1999 et no 3 du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.