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Arrêté du 11 décembre 2000

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JORF n°294 du 20 décembre 2000

III. - Association pour l'enfance inadaptée du Val Briand

(26400 Grane)

Accord du 18 décembre 1999 et avenant no 3 bis du 29 août 2000 (qui annule et remplace les avenants no 1 du 18 janvier 2000, no 2 du 14 mars 2000 et no 3 du 17 juillet 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.

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III. - Association pour l'enfance inadaptée du Val Briand

(26400 Grane)

Accord du 18 décembre 1999 et avenant no 3 bis du 29 août 2000 (qui annule et remplace les avenants no 1 du 18 janvier 2000, no 2 du 14 mars 2000 et no 3 du 17 juillet 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.