Assesseurs suppléants
Mme Guylène Clain, épouse Sautron.
Mme Marie-Lise Turpin, épouse Vefour.
Mme Suzie Gadet.
M. Dominique Séry.
1 version
JORF n°294 du 20 décembre 2000
Historique des versions
Version 1
Assesseurs suppléants
Mme Guylène Clain, épouse Sautron.
Mme Marie-Lise Turpin, épouse Vefour.
Mme Suzie Gadet.
M. Dominique Séry.