Assesseurs suppléants
Mme Guylène Clain, épouse Sautron.
Mme Marie-Lise Turpin, épouse Vefour.
Mme Suzie Gadet.
M. Dominique Séry.
Arrêté du 11 décembre 2000
Assesseurs suppléants
Mme Guylène Clain, épouse Sautron.
Mme Marie-Lise Turpin, épouse Vefour.
Mme Suzie Gadet.
M. Dominique Séry.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Assesseurs suppléants
Mme Guylène Clain, épouse Sautron.
Mme Marie-Lise Turpin, épouse Vefour.
Mme Suzie Gadet.
M. Dominique Séry.
Source : Légifrance