Arrêté du 11 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, sont désignés pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseures titulaires

Mme Denise Nativel, épouse Rivière.

Mme Catherine Petchanatz, épouse Macé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, sont désignés pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseures titulaires

Mme Denise Nativel, épouse Rivière.

Mme Catherine Petchanatz, épouse Macé.

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