JORF n°294 du 20 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :

Le retrait de Mme Ammeux (Edwige, Suzanne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice et Edwige Ammeux, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice et Edwige Ammeux, notaires associées, est ainsi modifiée : « Cécile Chaboche-Maurice, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :

Le retrait de Mme Ammeux (Edwige, Suzanne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice et Edwige Ammeux, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice et Edwige Ammeux, notaires associées, est ainsi modifiée : « Cécile Chaboche-Maurice, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».