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Arrêté du 11 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :

Le retrait de Mme Ammeux (Edwige, Suzanne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice et Edwige Ammeux, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice et Edwige Ammeux, notaires associées, est ainsi modifiée : « Cécile Chaboche-Maurice, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :

Le retrait de Mme Ammeux (Edwige, Suzanne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice et Edwige Ammeux, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice et Edwige Ammeux, notaires associées, est ainsi modifiée : « Cécile Chaboche-Maurice, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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