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Arrêté du 11 décembre 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 décembre 2000, M. Logak (Philippe), rapporteur auprès de la section du contentieux du Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Gounin (Yves).

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 décembre 2000, M. Logak (Philippe), rapporteur auprès de la section du contentieux du Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Gounin (Yves).

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